conditions generales de vente

Attention, les tarifs indiqués "prix vente en ligne" bénéficient d'une remise de 5% et ne sont valables que pour les paiements par carte bancaire réalisés en ligne.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT
ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L'ESF Champagny En Vanoise

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français.

ESF Champagny En Vanoise 
PLANCHAMP 
73350 CHAMPAGNY en VANOISE 
Tel : 04.79.55.06.40 
Fax : 04.79.55.07.55 

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF Champagny En Vanoise. 

Il vous suffit de suivre les modalités d'inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF Champagny En Vanoise.

L'inscription à des prestations de l'ESF Champagny En Vanoise implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l'ESF Champagny En Vanoise ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international. 

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF Champagny En Vanoise de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF Champagny En Vanoise.

En conséquence, l'ESF Champagny En Vanoise se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. 

Aucune inscription n’est définitive, l’E.S.F se réserve le droit de suspendre toute prestation si l’effectif minimum de 5 personnes pour les cours collectifs n’est pas atteint. L’E.S.F se réserve le droit de regrouper les cours ou d’en modifier les horaires et la durée.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L'élève est seul responsable de son matériel. 

L'ESF Champagny En Vanoise n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.


ARTICLE II : ASSURANCE

L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de l'ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

  • 3.1 : Tarifs

Les tarifs de l'ESF Champagny En Vanoise sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'ESF Champagny En Vanoise. 

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF Champagny En Vanoise à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

  • 3.2 : Modalités d'inscription et de paiement

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. 

Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l'ESF Champagny En Vanoise. 

Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. 

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'ESF Champagny En Vanoise. 

Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l'envoi d'un courriel. 

L'ESF Champagny En Vanoise assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. 

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. 

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : 
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF Champagny En Vanoise par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).


IV : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

  • 4.1 : Annulation d'une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation. 

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 

En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

  • 4.2 : Annulation d'une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation. 

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 

Sans motif valable : l'ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

  • 4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :

Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande de remboursement. 

En l'absence d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d'avoir calculé sur la base du tarif unitaire.


ARTICLE V - ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF

L'ESF Champagny En Vanoise se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure. 

Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.

  • 5.1 : Remboursement

En cas de force majeure : l'ESF vous restituera la somme que vous avez versée. 

En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d'un montant égal à celle-ci.

  • 5.2 : Exclusion

L'ESF Champagny En Vanoise se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


ARTICLE VI : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. 

Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.